Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

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Éditeur du site

Dénomination sociale
SARL ALTER INVEST
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Siège social
49 rue Richard Lenoir, 75011 Paris — France
RCS
Paris — 448 930 966
SIRET
448 930 966 00044
Code NAF
6619B
N° TVA intracommunautaire
FR 49 448 930 966
Téléphone
Courriel
Site Web
Représentant légal
Pierre BRUNET, Gérant
Directeur de la publication
Pierre BRUNET
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Activités réglementées et agréments

La société ALTER INVEST exerce les activités réglementées suivantes :

Immatriculation ORIAS

La société ALTER INVEST est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 07 025 798 — registre consultable sur www.orias.fr.

Carte professionnelle « Transactions immobilières »

Titulaire de la carte T n° CPI 7501 2016 000 004 695 délivrée par la CCI de Paris — mention « non-détention de fonds ».

Associations professionnelles

  • Adhérent de l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'AMF.
  • Adhérent de l'ANACOFI COURTAGE, association professionnelle agréée par l'ACPR.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Contrat souscrit auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / MMA IARD — 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 — Contrat n° 114240090 — Adhérent n° 225609. Conformément à la réglementation en vigueur, la garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrent l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

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Hébergeur du site

Hébergeur
OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
RCS
Lille Métropole — 424 761 419
Code APE
2620Z
N° TVA intracommunautaire
FR 22 424 761 419
Téléphone
1007 (service client) — +33 9 72 10 10 07
Site Web
Directeur de la publication
Benjamin Revcolevschi

Nom de domaine

Le nom de domaine alter-invest.fr est enregistré et géré auprès d'OVH SAS (coordonnées identiques à celles de l'hébergeur ci-dessus).

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Conditions d'utilisation du site

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Propriété intellectuelle

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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ALTER INVEST adhère au dispositif de médiation suivant :